1. Contact désigné
Envoyez les avis DMCA à :
Ou utilisez notre formulaire Contact avec l'objet « DMCA Notice ».
2. Que doit contenir un avis
Pour nous permettre d'agir rapidement, incluez :
- Votre nom légal complet, adresse postale, numéro de téléphone et e-mail.
- L'identification de l'œuvre protégée dont l'atteinte est alléguée.
- L'URL exacte (ou les URL) sur FreeFontsHub où le contenu apparaît (page de la famille de polices de préférence).
- Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'usage n'est pas autorisé par le titulaire, son agent ou la loi.
- Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire ou autorisé à agir.
- Votre signature physique ou électronique.
3. Signalements propres aux polices
Pour une famille de polices précise, vous pouvez aussi utiliser Signaler une infraction sur la page de détails. Ce formulaire parvient à notre équipe avec la police déjà identifiée.
4. Notre réponse
À réception d'un avis complet, nous pouvons retirer ou désactiver l'accès au contenu et notifier l'utilisateur ou l'expéditeur concerné le cas échéant. Nous pouvons demander des précisions si l'avis est incomplet.
5. Contre-notification
Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification comprenant vos coordonnées, l'identification du contenu retiré, une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le retrait était une erreur, le consentement à la juridiction des tribunaux compétents, et votre signature.
6. Infractions répétées
Nous pouvons clôturer des comptes ou restreindre l'accès des utilisateurs qui portent de façon répétée atteinte au copyright, lorsque cela est approprié.